Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°98960 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°254 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Balligand, Bapt, Emmanuelli, Idiart, Claeys, Bourguignon, Besson, Mme Andrieux, Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°49 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 30/01/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°543 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°112 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Charié - APRES L'ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°9 - SYSTÈME DE SANTÉ ET MENACES SANITAIRES - (n° 3607): Date de dépôt : 22/02/2007; Amendement de M. Door au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°190 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°113 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°289 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°9 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de M. JUILLOT, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 9 - Non renseigné