Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°163 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°39 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°842 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI, et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37-2 - Non renseigné
Amendement n°91 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Censi - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°406 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de MM. OLLIER, POIGNANT, GONNOT et LENOIR - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°2 - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS - (n° 1966): Date de dépôt : 02/04/2005; Amendement de M. BRAOUEZEC et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°503 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°95506 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°40 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de Mmes Jacquaint, Buffet et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°342 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Brottes, Mmes Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE 6 - Non renseigné