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N° 4574 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020": Date de dépôt : 06/03/2017; Voir le dossier (Evaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020")
N° 4575 - Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie: Date de dépôt : 06/03/2017; Voir le dossier (Evaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie)
N° 4576 - Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda: Date de dépôt : 06/03/2017; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda)
N° 4573 - Rapport de Mme Patricia Adam relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016: Date de dépôt : 02/03/2017; Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016)
N° 4572 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne: Date de dépôt : 01/03/2017; Voir le dossier (Avenir de l'Union européenne)
Question écrite n° 103122 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 28/02/2017; professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 103033 de M. Christophe Premat: Date de dépôt : 28/02/2017; enfants - droits de l'enfant - enfants-soldats. perspectives
Question écrite n° 102982 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit: Date de dépôt : 28/02/2017; agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
Question écrite n° 102983 de M. Pierre Aylagas: Date de dépôt : 28/02/2017; agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires. Cognac. conséquences
Question écrite n° 103123 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 28/02/2017; professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications