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Question écrite n° 103118 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 28/02/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 103012 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 28/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 103128 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 28/02/2017
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 103014 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 28/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 103150 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 28/02/2017
santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
Question écrite n° 103143 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 28/02/2017
professions sociales - aides à domicile - contrôle
Question écrite n° 103095 de M. Philippe Gomes
Date de dépôt : 28/02/2017
police - fonctionnaires de police - mutation. outre-mer. perspectives
Question écrite n° 102996 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 28/02/2017
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 103110 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 28/02/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 102981 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 28/02/2017
agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications