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- Question écrite n° 103016 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103119 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Question écrite n° 103127 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Question écrite n° 103133 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Question écrite n° 103111 de M. Marc Francina
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- Question écrite n° 103109 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Question écrite n° 103056 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 103115 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103057 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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