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- Question écrite n° 96674 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 14/06/2016
- transports urbains - tarifs - passe Navigo. tarif unique. financement
- Question écrite n° 96675 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 14/06/2016
- transports urbains - tarifs - passe Navigo. tarif unique. financement
- Question écrite n° 96676 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 14/06/2016
- transports urbains - tarifs - passe Navigo. tarif unique. financement
- Question écrite n° 96677 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 14/06/2016
- transports urbains - tarifs - passe Navigo. tarif unique. financement
- Question écrite n° 96678 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 14/06/2016
- travail - contrats à durée déterminée - loi travail. taxation. perspectives
- Question écrite n° 96680 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 14/06/2016
- TVA - taux - taux réduit. pêche. appâts vivants. réglementation
- N° 3831 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'interdiction du glyphosate
- Date de dépôt : 10/06/2016
- Voir le dossier (Enquête sur l'interdiction du glyphosate)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 juin 2016
- Date de séance : 09/06/2016
- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Protection des lanceurs d’alerte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 juin 2016
- Date de séance : 09/06/2016
- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 juin 2016
- Date de séance : 09/06/2016
- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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