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N° 3953 - Rapport d'information de Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Dotation globale de fonctionnement du bloc communal)
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016)
N° 3962 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Création des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse)
N° 3956 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à l'impôt universel et proportionnel « Flat tax »
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Flat tax)
N° 3951 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885).
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
Compte rendu de réunion n° 298 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/07/2016
  1. I. Table ronde sur le marché de l'électricité en Europe, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
  3. III. Désignation d'un représentant de la commission des Affaires européennes pour la mission d'information de la Conférence des Présidents sur les suites du référendum britannique
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Question écrite n° 97507 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 12/07/2016
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 97748 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/07/2016
transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
Question écrite n° 97760 de M. Céleste Lett
Date de dépôt : 12/07/2016
Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
Question écrite n° 97498 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 12/07/2016
animaux - nuisibles - charançon rouge. prolifération. lutte et prévention