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- Question écrite n° 97930 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/07/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - rémunération. internet
- Question écrite n° 97931 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 19/07/2016
- recherche - financement - instituts de recherche technologique. perspectives
- Question écrite n° 97932 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 19/07/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - cotisations - fonctionnaires détachés à l'étranger. réglementation
- Question écrite n° 97934 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 19/07/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 97935 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 19/07/2016
- sang et organes humains - organes humains - dons. consentement. réglementation
- Question écrite n° 97948 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/07/2016
- santé - protection - produits solaires. information
- Question écrite n° 97949 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 19/07/2016
- santé - traitements - soins pédicures. prise en charge
- Question écrite n° 97950 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- sécurité publique - secteur privé - développement. perspectives
- Question écrite n° 97951 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/07/2016
- sécurité routière - circulation urbaine - gyropodes. réglementation
- Question écrite n° 97952 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 19/07/2016
- sécurité routière - permis de conduire - attestation scolaire de sécurité routière. réglementation
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