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- Question écrite n° 23338 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 28/12/1998
- TVA - champ d'application - vente de disques au profit de la lutte contre le sida.
- Question écrite n° 24604 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 01/02/1999
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - artisans en redressement judiciaire.
- Question écrite n° 52812 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 23/10/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question au Gouvernement n° 2052 de M. Robert Pandraud
- Date de dépôt : 04/05/2000
- télécommunications - téléphone - écoutes téléphoniques. confidentialité. sécurité.
- Question écrite n° 36805 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 01/11/1999
- agroalimentaire - équarrissage - déchets. collecte. financement. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 22558 de M. Jean Delobel
- Date de dépôt : 07/12/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - infirmiers. prise en compte des années d'études.
- Question écrite n° 72770 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 11/02/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : personnel - préfets. effectifs de personnel. statistiques.
- Question écrite n° 26375 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 08/03/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 51226 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 25/09/2000
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 19002 de M. André Godin
- Date de dépôt : 14/09/1998
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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