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- Question écrite n° 17407 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 53100 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 30/10/2000
- défense - réservistes - journée du réserviste. mise en place.
- Question écrite n° 19773 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/10/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme.
- Question orale sans débat n° 1526 de M. Jean-Claude Daniel
- Date de dépôt : 15/10/2001
- pharmacie et médicaments - médicaments vétérinaires - distribution. réglementation.
- Question écrite n° 70968 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 21518 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 16/11/1998
- bâtiment et travaux publics - sous-traitance - réglementation.
- Question écrite n° 41126 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 07/02/2000
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 41015 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sports - jeunes - pratiques à risques. accidents. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1905 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 02/03/2000
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 28050 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 05/04/1999
- enseignement supérieur - CAPES - philosophie. nombre de postes offerts.
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