982838 résultats trouvés
- Question écrite n° 57113 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 29/01/2001
- plus-values : imposition - calcul - propriétaires de terrains AOC non plantés.
- Question écrite n° 13478 de M. Michel Suchod
- Date de dépôt : 27/04/1998
- défense - armement - fusion de SNPE et Royal Ordnance. conséquences.
- Question écrite n° 7499 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 08/12/1997
- enseignement - établissements - voyages scolaires. dépenses. définition.
- Question écrite n° 26007 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 01/03/1999
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur régionale, départementale et communale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 16048 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/06/1998
- voirie - A 31 - mise à trois voies.
- Question écrite n° 25896 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 01/03/1999
- patrimoine culturel - armes de collection - acquisition. réglementation.
- Question écrite n° 2054 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 11/08/1997
- commerce et artisanat - grande distribution - ventes à l'extérieur du magasin.
- Question écrite n° 24738 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/02/1999
- défense - personnel civil - forces françaises en Allemagne. démantèlement. conséquences.
- Question écrite n° 14047 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 11/05/1998
- agriculture - PAC - aides compensatoires. calcul. calamités agricoles. prise en compte.
- Question écrite n° 18331 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 17/08/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
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