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Question écrite n° 24667 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 15/09/2003
formation professionnelle - ateliers de pédagogie personnalisée - financement.
Question écrite n° 29974 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 08/12/2003
eau - FNDAE - financement. perspectives.
Question écrite n° 103324 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 12/09/2006
outre-mer - DOM et TOM : tourisme et loisirs - touristes métropolitains. fidélisation.
Question écrite n° 99299 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 11/07/2006
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. perspectives.
Question écrite n° 46907 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 21/09/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 5162 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 21/10/2002
énergie et carburants - EDF - tarifs. personnes défavorisées.
Question écrite n° 88112 de M. Gérard Hamel
Date de dépôt : 07/03/2006
enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
Question écrite n° 27466 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 03/11/2003
professions de santé - manipulateurs radiologistes - effectifs de la profession.
Question écrite n° 81840 de Mme Marguerite Lamour
Date de dépôt : 27/12/2005
médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
Question écrite n° 39313 de M. Jean-Yves Hugon
Date de dépôt : 11/05/2004
droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention.