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Question au Gouvernement n° 594 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 08/05/2003
organisations internationales - ONU - fonctionnement. réforme. perspectives.
Question écrite n° 26499 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 13/10/2003
langue française - défense et usage - institutions européennes.
Question écrite n° 61549 de M. Bernard Debré
Date de dépôt : 29/03/2005
professions judiciaires et juridiques - avoués - exercice de la profession. politiques communautaires.
Question écrite n° 29082 de M. Dominique Juillot
Date de dépôt : 24/11/2003
consommation - sécurité alimentaire - acide tartrique. réglementation.
Question écrite n° 116611 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 23/01/2007
élections et référendums - élections législatives - comptes de campagne. réglementation.
Question écrite n° 19578 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 09/06/2003
élections et référendums - candidats - frais de campagne. remboursement. réforme.
Question écrite n° 120879 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 20/03/2007
handicapés - allocation aux adultes handicapés - calcul.
Question écrite n° 77106 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 01/11/2005
gens du voyage - stationnement - financement.
Question écrite n° 29811 de M. Pierre-Louis Fagniez
Date de dépôt : 08/12/2003
transports routiers - transport de marchandises - transporteur et commissionnaire. statut juridique.
Question écrite n° 29943 de M. Jean-Michel Ferrand
Date de dépôt : 08/12/2003
formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.