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Question écrite n° 107715 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 24/10/2006
impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
Question écrite n° 106053 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 03/10/2006
handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
Question écrite n° 86610 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/02/2006
impôt sur le revenu - déclarations - déclarations préremplies. travailleurs frontaliers.
Question écrite n° 70507 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 19/07/2005
enfants - santé - congé et allocation de présence parentale. perspectives.
Question écrite n° 122291 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 17/04/2007
santé - politique de la santé - cancer. rapport. conclusions.
Question écrite n° 67104 de M. François Brottes
Date de dépôt : 14/06/2005
tourisme et loisirs - refuges de montagne - accueil des mineurs. réglementation.
Question écrite n° 77602 de M. Yves Simon
Date de dépôt : 08/11/2005
agriculture - contrats d'agriculture durable - ICHN. perspectives.
Question écrite n° 112230 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 05/12/2006
impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
Question écrite n° 56075 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 25/01/2005
finances publiques - exécution du budget - excédents fiscaux pour 2004. répartition.
Question écrite n° 56208 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 25/01/2005
professions sociales - aides à domicile - statut.