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Question écrite n° 74259 de M. François Liberti
Date de dépôt : 27/09/2005
politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
Question écrite n° 4338 de M. Jean-Claude Viollet
Date de dépôt : 14/10/2002
professions de santé - médecins - conjoints collaborateurs. statut.
Question écrite n° 91544 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 11/04/2006
pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention.
Question écrite n° 23223 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 04/08/2003
politique extérieure - Colombie - otages détenus par les FARC. attitude de la France.
Question écrite n° 48651 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 12/10/2004
travail - médecine du travail - réforme. conséquences.
Question écrite n° 75788 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 18/10/2005
retraites : régime agricole - calcul des pensions - polycotisants.
Question écrite n° 92844 de Mme Danielle Bousquet
Date de dépôt : 25/04/2006
assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - accès. attitude des compagnies d'assurance.
Question écrite n° 43622 de Mme Claude Greff
Date de dépôt : 13/07/2004
recherche - INRA - unité expérimentale de viticulture. maintien. Angers.
Question écrite n° 55037 de M. Patrick Beaudouin
Date de dépôt : 11/01/2005
postes - La Poste - routage de presse. tarifs. conséquences.
Question écrite n° 7812 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 02/12/2002
famille - mariage - mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires.