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Question écrite n° 104993 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 26/09/2006
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
Question écrite n° 72152 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 09/08/2005
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - dispositifs médicaux utilisés à domicile.
Question écrite n° 71186 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 26/07/2005
administration - rapports avec les administrés - conversations téléphoniques. enregistrement. réglementation.
Question écrite n° 95344 de Mme Marie-Renée Oget
Date de dépôt : 23/05/2006
handicapés - ESAT - rémunérations.
Question écrite n° 98404 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 27/06/2006
traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
Question écrite n° 20046 de Mme Marguerite Lamour
Date de dépôt : 16/06/2003
enseignement privé - établissements sous contrat - charte de l'école ouverte. participation.
Question écrite n° 62170 de M. Jean Bardet
Date de dépôt : 05/04/2005
médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 105331 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/09/2006
politique extérieure - Timor Oriental - situation politique.
Question écrite n° 16343 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 14/04/2003
retraites : généralités - calcul des pensions - assistantes maternelles.
Question écrite n° 2489 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 09/09/2002
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. contributions indirectes. restructuration. Vaucluse.