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Question orale sans débat n° 945 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 30/11/2004
sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003. inondations de 2004.
Question écrite n° 115490 de Mme Christine Boutin
Date de dépôt : 09/01/2007
transports ferroviaires - lignes Rambouillet Paris-Montparnasse et Montfort-l'Amaury Paris-Montparnasse - dysfonctionnements.
Question écrite n° 10205 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 13/01/2003
santé - alcoolisme - lutte et prévention.
Question écrite n° 108747 de M. Jean-Claude Beauchaud
Date de dépôt : 31/10/2006
retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
Question écrite n° 5539 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 28/10/2002
logement - logement décent - réglementation.
Question écrite n° 6076 de M. David Habib
Date de dépôt : 04/11/2002
enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
Question écrite n° 49612 de M. Marcel Dehoux
Date de dépôt : 26/10/2004
professions judiciaires et juridiques - huissiers - formation continue. perspectives.
Question écrite n° 86359 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 21/02/2006
impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. conséquences. garagistes.
Question écrite n° 18741 de M. Pierre Lang
Date de dépôt : 26/05/2003
pharmacie et médicaments - officines - consommation médicamenteuse. contrôle informatique. perspectives.
Question écrite n° 32910 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 03/02/2004
enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.