Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°23 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 19/05/2006; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°396 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme DAVID, MM. DURAND, ROY, Christian PAUL, MASSE, BLAZY, Mmes ANDRIEUX, BOUSQUET et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°133 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de Mme Taubira - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°88 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 29/10/2005; Amendement de M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°88529 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°655 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 18/01/2006; Amendement de M. Scellier - à l'ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
Amendement n°321 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de M. Huyghe - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°815 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de Mme Duriez, MM. Gaubert, Brottes, Peiro, Chanteguet, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Lurel, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, MM. Madrelle, Manscour, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Gouriou, Tourtelier, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°566 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Auclair et Cosyns - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné