Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°269 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Pérol-Dumont - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°26 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3113): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de M. Morin - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°238 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°99 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 10 - Adopté
Amendement n°40 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de MM. DEROSIER, DUFAU et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°93 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°369 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Fagniez - Article 5 - Adopté
Amendement n°220 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Fourgous - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°2 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 21/09/2005; Amendement de MM. Vannson, Marleix, Spagnou et Raoult - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°13 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 13/10/2005; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 28 - Non renseigné