Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1497304 résultats trouvés

Amendement n°267 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 40 - Adopté
Amendement n°166 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 BIS - Non renseigné
Amendement n°59 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 10/12/2005; Amendement de Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°108 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°202 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°33 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de MM. de Courson et Artigues - Article 17 bis E - Non soutenu
Amendement n°320 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Jacques Le Guen - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°805 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Feneuil - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°38 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 25/01/2005; Amendement de Mme COMPARINI, M. MORIN et les membres du groupe U.D.F. - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°306 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 20 - Non renseigné