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Question écrite n° 95947 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 06/06/2006
marchés publics - passation - partenariat public-privé. mise en oeuvre.
Question écrite n° 41299 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 15/06/2004
commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
Question écrite n° 28241 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 10/11/2003
sécurité sociale - cotisations - agriculteurs en difficulté. crédits du BAPSA.
Question écrite n° 54483 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 28/12/2004
agroalimentaire - miel - importation de miel chinois. qualité.
Question écrite n° 114273 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/12/2006
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 60119 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 15/03/2005
État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
Question écrite n° 16420 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 14/04/2003
animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
Question écrite n° 67673 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/06/2005
eau - assainissement - stations d'épuration. réglementation.
Question écrite n° 93863 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 09/05/2006
sécurité publique - sapeurs-pompiers - équipements. normes.
Question écrite n° 121807 de M. Patrick Beaudouin
Date de dépôt : 10/04/2007
logement - occupation illicite - incitation au squat. sanctions. bilan.