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Question écrite n° 97541 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 20/06/2006
ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
Question écrite n° 20087 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 16/06/2003
animaux - protection - conditions de transport.
Question écrite n° 62583 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 12/04/2005
déchets, pollution et nuisances - air - qualité. stations de surveillance. réglementation.
Question écrite n° 47854 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 05/10/2004
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
Question écrite n° 41050 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 08/06/2004
enseignement secondaire - collèges et lycées - enseignements artistiques. perspectives.
Question écrite n° 26921 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 20/10/2003
logement - politique du logement - étudiants.
Question écrite n° 272 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 08/07/2002
TVA - récupération - prestations postales.
Question écrite n° 27554 de M. Julien Dray
Date de dépôt : 03/11/2003
audiovisuel et communication - radio - radios locales. fréquences. conditions d'attribution.
Question écrite n° 25945 de M. Dominique Richard
Date de dépôt : 06/10/2003
fonctionnaires et agents publics - vacataires - statut. assurance chômage.
Question écrite n° 10884 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 27/01/2003
handicapés - ateliers protégés - aides de l'État.