1513582 résultats trouvés
- Question écrite n° 67891 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 22/10/2001
- associations - réglementation - manifestations publiques.
- Question écrite n° 47732 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 12/06/2000
- emploi - entreprises d'insertion - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 2244 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 18/08/1997
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. retraités non imposables.
- Question écrite n° 23123 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 21/12/1998
- emploi - insertion professionnelle - bénéficiaires d'un congé parental.
- Question écrite n° 8983 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 19/01/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents d'un soldat mort pour la France. demi-parts supplémentaires. plafonnement.
- Question écrite n° 14270 de M. Guy-Michel Chauveau
- Date de dépôt : 11/05/1998
- impôts locaux - taxes foncières - calcul. bâtiments vendus en crédit-bail par des communes à des entreprises.
- Question écrite n° 2464 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 25/08/1997
- télécommunications - abonnements et raccordement - dépenses. communes du sud de la France. période estivale.
- Question écrite n° 27753 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 29/03/1999
- fonctionnaires et agents publics - politique de la fonction publique - perspectives.
- Question écrite n° 118 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 23/06/1997
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. conséquences. secret médical.
- Question au Gouvernement n° 1264 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 01/04/1999
- consommation - sécurité alimentaire - fromages.
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