1513582 résultats trouvés
- Question écrite n° 26861 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 15/03/1999
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 12536 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 30/03/1998
- professions de santé - équipements - informatisation. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 29167 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 03/05/1999
- télécommunications - appels d'urgence - téléphone. portables. gratuité.
- Question écrite n° 5572 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 03/11/1997
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 23272 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 21/12/1998
- outre-mer - DOM : institut d'émission des DOM - statut.
- Question écrite n° 26614 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/03/1999
- défense - écoles - lycées militaires. maintien.
- Question au Gouvernement n° 2791 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 17/05/2001
- politique extérieure - aide au développement - perspectives.
- Question écrite n° 69741 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/12/2001
- logement - habitat insalubre - lutte et prévention.
- Question écrite n° 45421 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 24/04/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 54685 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 04/12/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
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