967136 résultats trouvés
- Question écrite n° 9934 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/01/2003
- communes - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 4926 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 21/10/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - transports en commun. Ile-de-France.
- Question écrite n° 116093 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 16/01/2007
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question au Gouvernement n° 2602 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 23/03/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 111512 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- justice - associations - aide aux victimes. statistiques.
- Question écrite n° 15404 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 31/03/2003
- handicapés - obligation d'emploi - respect.
- Question au Gouvernement n° 2803 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 08/06/2006
- énergie et carburants - GDF - Suez. fusion. perspectives.
- Question écrite n° 10359 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 20/01/2003
- commerce et artisanat - franchises - rapports entre franchiseurs et franchisés.
- Question écrite n° 98786 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 60451 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/03/2005
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. perspectives.
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