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- N° 4568 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie
- Date de dépôt : 23/02/2017
- Voir le dossier (Nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie)
- Compte rendu de réunion n° 86 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 23/02/2017
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport technique de l'ANFr sur « Les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky » et du rapport d'expertise collective de l'ANSES sur l'« Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants », en présence de représentants d'ENEDIS, du Centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants (CRIIREM) et de l'Académie des technologies
- Compte rendu de réunion n° 350 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/02/2017
- I. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen
- II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la réforme du marché des quotas d'émission
- III. Compte rendu du déplacement de la présidente Danielle Auroi en Bulgarie, les 1er et 2 février 2017
- IV. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la politique migratoire et l'asile
- V. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan des travaux de la commission des Affaires européennes au cours de la XIVème législature
- VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 349 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/02/2017
- Examen du rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie
- Question au Gouvernement n° 4699 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 22/02/2017
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4691 de M. André Santini
- Date de dépôt : 22/02/2017
- Parlement - députés et sénateurs - fonctions exécutives locales. cumul. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4697 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 22/02/2017
- enseignement - politique de l'éducation - réformes. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4702 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 22/02/2017
- État - gouvernement - simplification. bilan
- Question au Gouvernement n° 4696 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 22/02/2017
- travail - réglementation - détachement. directive européenne
- Question au Gouvernement n° 4694 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 22/02/2017
- organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. étang de Berre. classement
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