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N° 4563 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à créer une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "discothèques mobiles"
Date de dépôt : 22/02/2017
Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi créant une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "discothèques mobiles")
N° 4535 - Rapport d'information de M. Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)
Date de dépôt : 22/02/2017
Voir le dossier (Bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017))
N° 4540 - Rapport d'information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2016
Date de dépôt : 22/02/2017
Voir le dossier (Activité2016 de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire)
N° 4567 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
Date de dépôt : 22/02/2017
Voir le dossier (Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (texte de la Commission n° 4484) (M. René Dosière, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base (Mme Barbara Romagnan, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/02/2017
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Examen des propositions de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité des propositions de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (n° 4531) et relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (n° 4529)
  2. Présentation du rapport d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française (Mme Anne-Yvonne Le Dain, présidente et rapporteure, et M. Philippe Gosselin, vice-président et co-rapporteur)
  3. Examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
  4. Communications sur les travaux de la commission des Lois :
  5. contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)
  6. bilan de l'activité de la Commission sous la XIVe législature (M. Dominique Raimbourg, rapporteur
  7. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Bilan de l'activité de la Commission pour la XIVe législature
  2. Communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Mme Marie-Christine Dalloz et M. Alain Fauré, rapporteurs)
  2. Examen d'un rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires (M. Gilles Carrez, rapporteur)
  3. Examen d'un rapport d'information sur l'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la quatorzième législature (M. Gilles Carrez, rapporteur)
  4. Présences en réunion