Résultats de la recherche

996785 résultats trouvés

N° 4558 - Proposition de loi de M. Laurent Degallaix renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac)
N° 4546 annexe 4546 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Recevabilité financière des initiatives parlementaires)
N° 4554 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence)
N° 4560 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage)
N° 4547 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature)
N° 4557 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à autoriser l'exploitation des «appareils automatiques à mises et à gains modérés» dans l'ensemble des établissements classés parmi la catégorie des « débits de boissons et restaurant » et détenteurs d'une licence de quatrième catégorie: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (L'exploitation des «appareils automatiques à mises et à gains modérés» dans l'ensemble des établissements classés parmi la catégorie des « débits de boissons et restaurant » et détenteurs d'une licence de quatrième catégorie)
N° 4564 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l'Éducation Nationale: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l'Éducation Nationale)
N° 4548 - Rapport d'information de Mme Frédérique Massat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature)
N° 4553 - Proposition de loi de M. Marcel Rogemont visant à faciliter l'exercice des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Facilitation de l'exercice des missions confiées au conseil supérieur de l'audiovisuel)
N° 4549 - Rapport de Mme Karine Daniel sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475).: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2020)