990544 résultats trouvés
- Question écrite n° 55293 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 18/01/2005
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - charges sociales. conséquences.
- Question écrite n° 103363 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 12/09/2006
- consommation - crédit - surendettement. procédure.
- Question écrite n° 27051 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 27/10/2003
- animaux - protection - conditions de transport.
- Question écrite n° 21174 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 30/06/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 57217 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/02/2005
- mort - pompes funèbres - gratuité. personnes indigentes. réglementation.
- Question écrite n° 68741 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/06/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. sociétés de transport.
- Question écrite n° 85062 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 07/02/2006
- handicapés - allocations et ressources - disparités.
- Question écrite n° 53822 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 21/12/2004
- politique extérieure - Ukraine - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 15422 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 31/03/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 67625 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 21/06/2005
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - fonctionnaires et agents publics. loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003. décrets d'application. publication.
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