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Question écrite n° 52831 de M. Gabriel Biancheri
Date de dépôt : 07/12/2004
police - revalorisation - indemnité horaire de nuit.
Question orale sans débat n° 1349 de M. Jean-François Chossy
Date de dépôt : 20/12/2005
donations et successions - droits de succession - réforme. perspectives. handicapés.
Question écrite n° 79359 de Mme Janine Jambu
Date de dépôt : 29/11/2005
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - médecins. ASV. maintien.
Question écrite n° 46056 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 24/08/2004
droit pénal - usurpation de titre - port illégal de décorations. poursuites. statistiques.
Question écrite n° 111873 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 05/12/2006
recherche - chercheurs - post-doctorants non statutaires. travaux. financement.
Question écrite n° 60297 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 15/03/2005
bois et forêts - scieries - aides de l'État.
Question écrite n° 68637 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 28/06/2005
politique extérieure - aide au développement - annulation de la dette. statistiques.
Question écrite n° 57273 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 08/02/2005
sécurité routière - autocars - chauffeurs. limite d'âge.
Question écrite n° 104637 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 19/09/2006
justice - responsabilité civile - plantations d'arbres. réglementation.
Question écrite n° 100339 de M. Philippe Auberger
Date de dépôt : 18/07/2006
sécurité routière - réglementation - véhicules à moteur non homologués.