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Amendement n°314 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 43 - Non soutenu
Amendement n°403 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2011
Amendement de M. Bloche, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°54 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
Date de dépôt : 28/09/2007
Amendement de M. Tardy - Article 10 - Tombe
Amendement n°292 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Albarello - Article 5 - Adopté
Amendement n°3 - INTERDICTION DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS ET ABROGATION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHE - (n° 3690)
Date de dépôt : 03/10/2011
Amendement de M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°99 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2009
Amendement de M. Carrez - Article 5 - Adopté
Amendement n°13 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 14/09/2010
Amendement de M. Laffineur et M. Deflesselles - Article 6 - Adopté
Amendement n°487 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 67 - Rejeté
Amendement n°1288 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 30/06/2010
Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 11 quater - Adopté
Amendement n°53 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 23/11/2009
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Non soutenu