Résultats de la recherche

1506183 résultats trouvés

Amendement n°53 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 23/11/2009
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°49 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
Date de dépôt : 22/04/2011
Amendement de M. Garrigue - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°9 - FILIATION - (n° 607)
Date de dépôt : 05/01/2009
Amendement de M. Vidalies, Mme Adam, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°139 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Tardy - Après l'article 18 - Retiré
Amendement n°8 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171)
Date de dépôt : 04/10/2007
Amendement de M. Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°18 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 08/06/2009
Amendement de Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 39 - Rejeté
Amendement n°1573 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 102 -
Amendement n°91 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 20/07/2007
Amendement de M. Huyghe - Article 11 - Tombe
Amendement n°281 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Le Fur, M. Giscard d'Estaing et M. de Courson - Après l'article 34 - Non soutenu
Amendement n°6 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)
Date de dépôt : 16/05/2009
Amendement de M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté