Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°981 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 8 - Rejeté
Amendement n°6 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Roman, M. Urvoas, M. Dosière, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER bis - Tombe
Amendement n°126 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Tourtelier, M. Boisserie, M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°2 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Dosière, M. Urvoas, Mme Filippetti, M. Valax et M. Caresche - Après l'article 7 A - Rejeté
Amendement n°860 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°33 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 6 - Rejeté
Amendement n°14 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775 ) (Seconde partie: Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°2134 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°610 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 06/05/2010; Amendement de M. Luca, M. Beaudouin, M. Vandewalle, M. Diefenbacher, M. Decool, M. Nesme, M. Blessig, M. Mathis, M. Vitel et M. Zumkeller - Article 22 quater - Rejeté
Amendement n°45 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de M. Marie-Jeanne et Mme Bello - Article 26 - Rejeté