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Question écrite n° 6281 de M. Jacky Darne
Date de dépôt : 17/11/1997
handicapés - COTOREP - fonctionnement.
Question écrite n° 53901 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 20/11/2000
établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
Question écrite n° 20011 de Mme Marie-Françoise Clergeau
Date de dépôt : 12/10/1998
retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - majoration pour enfants. égalité des sexes.
Question écrite n° 16421 de M. Bernard Madrelle
Date de dépôt : 29/06/1998
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 1107 de M. Charles Miossec
Date de dépôt : 14/07/1997
entreprises - comptabilité - dépôt des comptes aux greffes des tribunaux de commerce. conséquences. PME.
Question écrite n° 69410 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 26/11/2001
retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - armée.
Question écrite n° 58382 de M. Michel Buillard
Date de dépôt : 26/02/2001
outre-mer - TOM : Polynésie française - enseignement maternel et primaire. personnel. instituteurs. statut.
Question écrite n° 46698 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 22/05/2000
professions libérales - revendications - perspectives.
Question écrite n° 50242 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 28/08/2000
travail - droit du travail - congé pour maladie grave d'un enfant. création.
Question écrite n° 29388 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 03/05/1999
syndicats - fonctionnaires et agents publics - représentativité. réglementation. application.