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Question écrite n° 1877 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 04/08/1997
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. revendications.
Question écrite n° 27758 de M. Jean-Yves Besselat
Date de dépôt : 05/04/1999
sécurité sociale - organismes - contentieux. procédure.
Question écrite n° 64541 de M. Jacques Limouzy
Date de dépôt : 23/07/2001
professions de santé - médecins - remplaçants. réglementation.
Question écrite n° 10091 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 16/02/1998
impôts locaux - taxe d'habitation - calcul.
Question écrite n° 40428 de Mme Marisol Touraine
Date de dépôt : 24/01/2000
enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - recrutement. concours. listes complémentaires.
Question au Gouvernement n° 2905 de M. Alain Barrau
Date de dépôt : 21/06/2001
Union européenne - institutions communautaires - fonctionnement.
Question écrite n° 5331 de M. Claude Desbons
Date de dépôt : 27/10/1997
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 10907 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 02/03/1998
sécurité sociale - affiliation - aides à domicile d'un handicapé après son décès.
Question écrite n° 14528 de Mme Odette Grzegrzulka
Date de dépôt : 18/05/1998
associations - réglementation - associations de soutien aux jeunes en danger. agrément.
Question écrite n° 51276 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/09/2000
enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.