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Question écrite n° 37726 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Date de dépôt : 22/11/1999
impôts et taxes - associations - réglementation. application.
Question écrite n° 22368 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 07/12/1998
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
Question au Gouvernement n° 2919 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 27/06/2001
finances publiques - contrôle des dépenses engagées - application. fonds secrets.
Question écrite n° 13695 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/04/1998
anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
Question écrite n° 64704 de M. Jean-Marie Geveaux
Date de dépôt : 30/07/2001
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
Question écrite n° 57638 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 12/02/2001
politique extérieure - relations financières - créances des particuliers. recouvrement.
Question écrite n° 51982 de M. Jean-Marie Bockel
Date de dépôt : 09/10/2000
anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications.
Question écrite n° 15987 de M. Jean-Paul Charié
Date de dépôt : 22/06/1998
enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
Question écrite n° 27065 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 22/03/1999
ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : services extérieurs - directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt. nominations. femmes. statistiques.
Question écrite n° 12190 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/03/1998
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - handicapés.