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Amendement n° 2547 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin et Mme Genevard - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2577 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé et Mme Kuric - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1830 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni et M. Lassalle - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2529 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Taché, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Chiche - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2761 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Thill - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2981 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Naillet, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Garot, Mme Battistel, Mme Manin et Mme Vainqueur-Christophe - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2139 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Travert, M. Sorre, M. Leclabart et M. Girardin - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3193 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Lemoine - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1710 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Menuel, M. Viry, M. Reiss, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serre, Mme Louwagie et M. Ravier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3078 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Pauget, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Dive, Mme Poletti, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)