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Question écrite n° 16640 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 14/04/2003
étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention.
Question écrite n° 27538 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 03/11/2003
sports - fédérations - maîtres nageurs sauveteurs. fonctionnement.
Question écrite n° 105974 de M. François Vannson
Date de dépôt : 03/10/2006
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question au Gouvernement n° 1827 de M. Philippe Feneuil
Date de dépôt : 26/01/2005
logement - politique du logement - perspectives.
Question écrite n° 27183 de M. Pierre Hellier
Date de dépôt : 27/10/2003
agroalimentaire - condiments et épices - sel. utilisation. limitation.
Question écrite n° 32549 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 27/01/2004
associations - comité de liaison pour la promotion des migrants et des publics en difficulté d'insertion - financement.
Question écrite n° 40153 de M. Yves Simon
Date de dépôt : 25/05/2004
enseignement supérieur - CAPES - nombre de postes offerts.
Question écrite n° 12732 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 24/02/2003
droit pénal - code pénal - irresponsabilité pour troubles psychiques. réforme. perspectives.
Question écrite n° 91833 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 11/04/2006
enseignement supérieur - professions de santé - réforme. perspectives.
Question écrite n° 37789 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 20/04/2004
matières premières - acier - prix. conséquences. bâtiment et travaux publics.