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- Question écrite n° 121554 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 03/04/2007
- énergie et carburants - politique énergétique - perspectives.
- Question écrite n° 27250 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 27/10/2003
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- Question écrite n° 46305 de M. Daniel Garrigue
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- Question écrite n° 41562 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/06/2004
- mines et carrières - perspectives - travaux du bureau de recherches géologiques et minières.
- Question écrite n° 118509 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/02/2007
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- Question écrite n° 58517 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 22/02/2005
- étrangers - centres de rétention - personnel contractuel. perspectives.
- Question écrite n° 77766 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/11/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - contrats de ville. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 30202 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/12/2003
- politiques communautaires - sécurité sociale - accord de coordination.
- Question écrite n° 20592 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 23/06/2003
- agroalimentaire - viticulture - sociétés de vinification. revendications.
- Question écrite n° 76715 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 25/10/2005
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives.
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