1506182 résultats trouvés
- Amendement n°1642 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 07/05/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 57 ter - Tombe
- Amendement n°5 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516)
- Date de dépôt : 16/03/2009
- Amendement de M. Tardy - Article 5 bis - Retiré
- Amendement n°131 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Garraud, M. Hillmeyer, M. Proriol, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit et M. Beaudouin - Article 52 - Rejeté
- Amendement n°766 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Lefranc - Après l'article 2 - Non soutenu
- Amendement n°119 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté
- Amendement n°103 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 02/05/2008
- Amendement de Mme Grosskost - Article 14 - Adopté
- Amendement n°2 - APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (loi organique) - (n° 3946)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. Valax, M. Urvoas, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°713 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°4 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 21/04/2010
- Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Article 4 - Adopté
- Amendement n°432 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Cahuzac - Article 13 - Rejeté
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