1513583 résultats trouvés
- Question écrite n° 13651 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 27/04/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 22256 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 30/11/1998
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. financement.
- Question écrite n° 60196 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 23/04/2001
- publicité - véhicules publicitaires - enseignes. réglementation.
- Question écrite n° 28104 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 05/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 17729 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 03/08/1998
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - projet de loi d'orientation. rôle de l'Etat. maintien.
- Question écrite n° 53841 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 20/11/2000
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 728 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 07/07/1997
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - CEMEA. financement.
- Question orale sans débat n° 29 de M. Bernard Seux
- Date de dépôt : 18/11/1997
- banques et établissements financiers - Banque de France - succursales. fermeture.
- Question écrite n° 19686 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 28/09/1998
- retraites : généralités - paiement des pensions - euro. mise en place. conséquences. ressortissants français. caisses de retraite d'Etats africains.
- Question écrite n° 60366 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 23/04/2001
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - transfert de compétences aux départements. perspectives.
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