1513582 résultats trouvés
- Question écrite n° 17586 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 27/07/1998
- police - personnel - rémunérations. allocation de service. montant.
- Question écrite n° 6476 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 24/11/1997
- emploi - entreprises d'insertion - examen médical d'embauche. respect.
- Question écrite n° 66291 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- droit pénal - politique pénale - maltraitance d'animaux de compagnie.
- Question écrite n° 67965 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- droit pénal - plaintes - classement sans suite.
- Question écrite n° 22826 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/12/1998
- communes - budget - emprunts en monnaie étrangère. réglementation.
- Question écrite n° 60788 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 07/05/2001
- agriculture - labels - réglementation.
- Question écrite n° 72076 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/01/2002
- fonction publique territoriale - rémunérations - bonification indiciaire. zones urbaines sensibles.
- Question écrite n° 31134 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 07/06/1999
- mort - chambres funéraires - réglementation.
- Question écrite n° 21362 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/11/1998
- communes - statistiques - communes sans habitant.
- Question écrite n° 62087 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 11/06/2001
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution. infirmiers.
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