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- Date de dépôt : 03/03/2003
- enseignement - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 63014 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/04/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - centre des archives. Savigny-le-Temple. statistiques.
- Question écrite n° 9685 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 23/12/2002
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- Question écrite n° 104536 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 19/09/2006
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- Question écrite n° 49329 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 26/10/2004
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 87657 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 07/03/2006
- copropriété - réglementation - application. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1058 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 14/01/2004
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 95848 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 30/05/2006
- enseignement supérieur - étudiants - handicapés. aides financières.
- Question écrite n° 34939 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 02/03/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - revenu imposable. modifications. conséquences.
- Question écrite n° 49025 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/10/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement. enfants.
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