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- Question écrite n° 112116 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/12/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 38050 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 20/04/2004
- impôt sur le revenu - avoir fiscal - perspectives.
- Question écrite n° 53417 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 43907 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 13/07/2004
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. GEIQ.
- Question écrite n° 102782 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/08/2006
- politique économique - conseil de la concurrence - produit des amendes perçues. utilisation.
- Question écrite n° 46570 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 14/09/2004
- sécurité routière - limitations de vitesse - radars. emplacement. critères.
- Question écrite n° 19030 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 26/05/2003
- agriculture - truffes - production. développement.
- Question écrite n° 60344 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 15/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention.
- Question écrite n° 17133 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/04/2003
- impôt de solidarité sur la fortune - taux - conséquences.
- Question écrite n° 55928 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 25/01/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - équipements de chauffage. réglementation.
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