973959 résultats trouvés
- Question écrite n° 63708 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/07/2001
- coopération intercommunale - EPCI - délégués. autorisations d'absence. réglementation.
- Question écrite n° 45533 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/04/2000
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. rémunérations.
- Question écrite n° 17690 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 27/07/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 60457 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 30/04/2001
- énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. politiques communautaires.
- Question écrite n° 45188 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 17/04/2000
- état civil - femmes - patronyme. réglementation.
- Question écrite n° 19404 de M. Alfred Recours
- Date de dépôt : 21/09/1998
- syndicats - fonctionnaires et agents publics - représentativité. réglementation. application.
- Question écrite n° 43780 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 27/03/2000
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 28811 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 19/04/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question au Gouvernement n° 881 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 04/11/1998
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
- Question écrite n° 71488 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 07/01/2002
- fonction publique territoriale - filière administrative - adjoints administratifs. carrière.
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