973959 résultats trouvés
- Question écrite n° 46685 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 22/05/2000
- bâtiment et travaux publics - exercice de la profession - qualification.
- Question écrite n° 38439 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 06/12/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question au Gouvernement n° 1707 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 02/12/1999
- bioéthique - réglementation - réforme.
- Question écrite n° 63059 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 02/07/2001
- transports routiers - transports scolaires - réglementation.
- Question écrite n° 59130 de M. Alain Cousin
- Date de dépôt : 19/03/2001
- impôt sur les sociétés - champ d'application - campings municipaux.
- Question écrite n° 75481 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- politique extérieure - aide au développement - établissements scolaires. jumelages. perspectives.
- Question écrite n° 13479 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/04/1998
- état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 73103 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 18/02/2002
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
- Question écrite n° 27852 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 05/04/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 4969 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 20/10/1997
- outre-mer - DOM : Réunion - transports par eau. ravitaillement en produits pétroliers. navire le Mascarin. maintien.
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