973960 résultats trouvés
- Question écrite n° 31643 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 21/06/1999
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. délais.
- Question orale sans débat n° 1679 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 28/01/2002
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 50217 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 28/08/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - transformation de districts en communautés de communes. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 1525 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 13/10/1999
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. taux.
- Question écrite n° 12486 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 30/03/1998
- santé - hépatite B - vaccination. publicité. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2586 de M. Alain Gouriou
- Date de dépôt : 24/01/2001
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention.
- Question écrite n° 24033 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/01/1999
- administration - fonctionnement - comité interministériel de l'évaluation. bilan.
- Question écrite n° 11236 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 09/03/1998
- sécurité sociale - cotisations - réduction de cotisations sur les bas salaires. application.
- Question écrite n° 51815 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 09/10/2000
- gens du voyage - stationnement - dégradations. propriétaires. indemnisation.
- Question écrite n° 18312 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 17/08/1998
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats