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Question au Gouvernement n° 3637 de M. Thierry Robert: Date de dépôt : 17/02/2016; outre-mer - transports aériens - tarifs. actions de l'État
Question au Gouvernement n° 3633 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 17/02/2016; État - gouvernement - politique générale. orientations
Question au Gouvernement n° 3642 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 17/02/2016; emploi - politique de l'emploi - perspectives
Question au Gouvernement n° 3632 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 17/02/2016; entreprises - aides de l'État - efficacité. évaluation
Question au Gouvernement n° 3645 de M. Philippe Cochet: Date de dépôt : 17/02/2016; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
N° 3512 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation: Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
N° 3513 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France: Voir le dossier (Droit des étrangers)
N° 3512 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation - Etude d'impact: Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
Question écrite n° 93237 de Mme Nathalie Appéré: Date de dépôt : 16/02/2016; handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
Question écrite n° 93244 de M. Jean-Sébastien Vialatte: Date de dépôt : 16/02/2016; impôts et taxes - politique fiscale - retraités modestes. mise en œuvre