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- Question écrite n° 93184 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 16/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93323 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - alarme incendie. réglementation
- Question écrite n° 93252 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 16/02/2016
- logement - aides de l'État - Fonds national d'aides à la pierre. financement
- Question écrite n° 93331 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité routière - piétons - protection. visibilité
- Question écrite n° 93330 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité routière - permis de conduire - récupération de points. stage
- Question écrite n° 93317 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 16/02/2016
- santé - prévention - accidents nucléaires. pastilles d'iodes
- Question écrite n° 93280 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 93225 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 93269 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 16/02/2016
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 93193 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- élevage - aides - situation financière. perspectives
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