Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°28 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 24/06/2005; Amendement de M. Gerin et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°512 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Brard, Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°37 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2005; Amendement de MM. Tian, Abrioux, Baguet, Beaudouin, Beaulieu, Étienne Blanc, Blum, Bray, Cardo, Cazenave, Chassain, Cosyns, Courtial, Couve, Descamps, Garraud, Gilles, Giro, Mme Joissains-Masini, MM. Labaune, Landrain, Le Ridant, Luca, Mme Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, MM. Ménard, Nesme, Mme Pons, M. Prévost, Mme Rimane, MM. Vanneste et Vitel - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°449 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°3 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Zimmermann - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°10 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE (Deuxième lecture) - (n° 2809): Date de dépôt : 10/02/2006; Amendement de Mmes Jacquaint, Buffet et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 5 BIS B - Non renseigné
Amendement n°152 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Roubaud - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°60 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de M. Le Fur - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°40 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mmes ZIMMERMANN, BILLARD, COMPARINI, GÉNISSON, HOFFMAN-RISPAL, LÉVY, de PANAFIEU et VERNAUDON - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°251 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - Article 30 - Adopté